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Arrêté du 10 mai 1989

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Dans chaque préfecture et sous-préfecture, les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

l'identité de chaque président de groupement, dont le siège est situé dans le département, ainsi que les mandats électifs dont il est investi ;

l'identité de chaque vice-président et de chaque membre du bureau des groupements dont le siège est situé dans le département.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 octobre 2009

Créé le 24 mai 1989 · Abrogé le 28 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des informations sur les dirigeants locaux

Résumé. Les préfectures et sous-préfectures enregistrent des informations sur les dirigeants des groupements de collectivités locales.

Dans chaque préfecture et sous-préfecture, les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • l'identité de chaque président de groupement, dont le siège est situé dans le département, ainsi que les mandats électifs dont il est investi ;
  • l'identité de chaque vice-président et de chaque membre du bureau des groupements dont le siège est situé dans le département.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mai 1989 au mardi 27 octobre 2009

Source : Légifrance