Abrogé par Arrêté du 14 octobre 2009 - art. 8
Créé le 24 mai 1989 · Abrogé le 28 octobre 2009
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Enregistrement des informations sur les dirigeants locaux
Dans chaque préfecture et sous-préfecture, les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- l'identité de chaque président de groupement, dont le siège est situé dans le département, ainsi que les mandats électifs dont il est investi ;
- l'identité de chaque vice-président et de chaque membre du bureau des groupements dont le siège est situé dans le département.