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Arrêté du 10 mai 1989

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Article 6

Les préfets (métropole et outre-mer) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 octobre 2009

Créé le 24 mai 1989 · Abrogé le 28 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des préfets dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Les préfets sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les fichiers des groupements de collectivités territoriales.

Les préfets (métropole et outre-mer) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mai 1989 au mardi 27 octobre 2009

Source : Légifrance