Abrogé par Arrêté du 14 octobre 2009 - art. 8
Créé le 24 mai 1989 · Abrogé le 28 octobre 2009
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Rôle des préfets dans l'exécution d'un arrêté
Les préfets (métropole et outre-mer) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.