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Arrêté du 10 mai 1989

Article 3

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Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires des informations nominatives sont la direction chargée des affaires décentralisées des préfectures et les sous-préfectures d'arrondissement dans chaque département de métropole et d'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 octobre 2009

Créé le 24 mai 1989 · Abrogé le 28 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage des informations sur les groupements de collectivités

Résumé. Les informations sur les groupements de collectivités territoriales sont partagées avec les préfectures et sous-préfectures pour une meilleure gestion.

Les destinataires ou catégories de destinataires des informations nominatives sont la direction chargée des affaires décentralisées des préfectures et les sous-préfectures d'arrondissement dans chaque département de métropole et d'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mai 1989 au mardi 27 octobre 2009

Source : Légifrance