Arrêté du 14 octobre 2008

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 octobre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression du conseil pour la diffusion de la culture économique

Résumé. L'arrêté du 14 octobre 2008 supprime le conseil pour la diffusion de la culture économique (CODICE) et ses règles d'organisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 octobre 2006Art. 1Arrêté du 20 octobre 2006Art. 2Arrêté du 20 octobre 2006Art. 3
- Arrêté du 20 octobre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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