Abrogé9 novembre 2008
Abrogé par Arrêté du 14 octobre 2008 - art. 7
Créé le 7 novembre 2006 · Abrogé le 9 novembre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 octobre 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 octobre 2008 - art. 7
Créé le 7 novembre 2006 · Abrogé le 9 novembre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 9 novembre 2008
Abrogé parArrêté du 14 octobre 2008art. 7
En vigueur du mardi 7 novembre 2006 au samedi 8 novembre 2008
Source : Légifrance