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Arrêté du 20 octobre 2006

Article 2

Abrogé9 novembre 2008

Créé le 7 novembre 2006

Ce conseil est chargé de conduire des études et des réflexions ainsi que de formuler des propositions d'actions afin de faire progresser la culture économique dans le public et de permettre une meilleure maîtrise des réalités comme des mécanismes économiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 novembre 2008

Abrogé parArrêté du 14 octobre 2008art. 7

En vigueur du mardi 7 novembre 2006 au samedi 8 novembre 2008

Ce conseil est chargé de conduire des études et des réflexions ainsi que de formuler des propositions d'actions afin de faire progresser la culture économique dans le public et de permettre une meilleure maîtrise des réalités comme des mécanismes économiques.