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Arrêté du 20 octobre 2006

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Ce conseil est chargé de conduire des études et des réflexions ainsi que de formuler des propositions d'actions afin de faire progresser la culture économique dans le public et de permettre une meilleure maîtrise des réalités comme des mécanismes économiques.

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Abrogé9 novembre 2008

Créé le 7 novembre 2006 · Abrogé le 9 novembre 2008

Ce conseil est chargé de conduire des études et des réflexions ainsi que de formuler des propositions d'actions afin de faire progresser la culture économique dans le public et de permettre une meilleure maîtrise des réalités comme des mécanismes économiques.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 novembre 2006 au samedi 8 novembre 2008

Source : Légifrance