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Arrêté du 20 octobre 2006

Article 3

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Article 3

Outre son président, nommé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le conseil pour la diffusion de la culture économique est composé de personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de la diffusion de la culture économique, et notamment dans les secteurs des médias, de l'entreprise et de l'éducation.

Les membres du conseil sont désignés, sur proposition de son président, par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 novembre 2008

Créé le 7 novembre 2006 · Abrogé le 9 novembre 2008

Outre son président, nommé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le conseil pour la diffusion de la culture économique est composé de personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de la diffusion de la culture économique, et notamment dans les secteurs des médias, de l'entreprise et de l'éducation.

Les membres du conseil sont désignés, sur proposition de son président, par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 novembre 2006 au samedi 8 novembre 2008

Source : Légifrance