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Arrêté du 20 octobre 2006

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Article 6

Le président du conseil pour la diffusion de la culture économique remet un rapport annuel sur l'évaluation de son activité et les propositions d'actions pour l'année suivante au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le ministre peut également saisir le conseil sur des thèmes d'actualité.

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Abrogé9 novembre 2008

Créé le 7 novembre 2006 · Abrogé le 9 novembre 2008

Le président du conseil pour la diffusion de la culture économique remet un rapport annuel sur l'évaluation de son activité et les propositions d'actions pour l'année suivante au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le ministre peut également saisir le conseil sur des thèmes d'actualité.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 novembre 2006 au samedi 8 novembre 2008

Source : Légifrance