Abrogé9 novembre 2008
Abrogé par Arrêté du 14 octobre 2008 - art. 7
Créé le 7 novembre 2006
Il est créé un conseil pour la diffusion de la culture économique, dénommé CODICE, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Ce conseil est créé pour une durée de deux années, renouvelable une fois.
Ce conseil est créé pour une durée de deux années, renouvelable une fois.