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Arrêté du 20 octobre 2006

Article 1

Abrogé9 novembre 2008

Créé le 7 novembre 2006

Il est créé un conseil pour la diffusion de la culture économique, dénommé CODICE, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Ce conseil est créé pour une durée de deux années, renouvelable une fois.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 novembre 2008

Abrogé parArrêté du 14 octobre 2008art. 7

En vigueur du mardi 7 novembre 2006 au samedi 8 novembre 2008

Il est créé un conseil pour la diffusion de la culture économique, dénommé CODICE, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Ce conseil est créé pour une durée de deux années, renouvelable une fois.