Arrêté du 14 octobre 2008

Article 6

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Article 6

Les membres du conseil pour la diffusion de la culture économique exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Les frais de déplacement et de séjour des membres de ce conseil peuvent être pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2008

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Rémunération et frais des membres du Codice

Résumé. Les membres du conseil pour la diffusion de la culture économique ne sont pas payés, mais leurs frais de déplacement peuvent être remboursés.

Les membres du conseil pour la diffusion de la culture économique exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Les frais de déplacement et de séjour des membres de ce conseil peuvent être pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2008

Source : Légifrance