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Arrêté du 20 octobre 2006

Article 4

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Article 4

Le président du conseil pour la diffusion de la culture économique est assisté d'un délégué général, nommé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Membre associé du conseil pour la diffusion de la culture économique, le délégué général participe aux réflexions du conseil et assure la mise en oeuvre des propositions d'actions retenues.

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Abrogé9 novembre 2008

Créé le 7 novembre 2006 · Abrogé le 9 novembre 2008

Le président du conseil pour la diffusion de la culture économique est assisté d'un délégué général, nommé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Membre associé du conseil pour la diffusion de la culture économique, le délégué général participe aux réflexions du conseil et assure la mise en oeuvre des propositions d'actions retenues.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 novembre 2006 au samedi 8 novembre 2008

Source : Légifrance