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Arrêté du 20 octobre 2006

Article 7

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Article 7

Les membres du conseil pour la diffusion de la culture économique exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Les frais de déplacement et de séjour des membres de ce conseil peuvent être pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 novembre 2008

Créé le 7 novembre 2006 · Abrogé le 9 novembre 2008

Les membres du conseil pour la diffusion de la culture économique exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Les frais de déplacement et de séjour des membres de ce conseil peuvent être pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

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En vigueur du mardi 7 novembre 2006 au samedi 8 novembre 2008

Source : Légifrance