Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une mention spécifique pour l'article 14 dans la date d'entrée en vigueur
Résumé. L'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, sans mention spécifique pour l'article 14.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2021Art. 15 : Entrée en vigueur de l'arrêté
→ Version 2 : Simplification des dates d'entrée en vigueur
→ Version 2 : Simplification des dates d'entrée en vigueur
- Arrêté du 15 décembre 2021Art. 15