Arrêté du 15 décembre 2021

Article 14

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Article 14

Conformément à l'article 15 du décret du 29 septembre 2021 susvisé (Validation des examens d'avancement pour les grades de la police nationale en 2022), l'examen professionnel de brigadier-chef de police prévu au 1-1 de l'article 15 du décret du 23 décembre 2004 susvisé dans sa rédaction antérieure à la modification du décret du 29 septembre 2021 précité, ouvert en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2022 est organisé dans la forme prévue par les dispositions de l'arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police.
La session organisée en 2022 concerne uniquement les candidats dont la première inscription aux sessions 2020 et 2021 constitue le point de départ du cycle prévu à l'article 9 (Périmètre d'inscription à un examen professionnel) de l'arrêté ci-dessus et qui ont obtenu au titre de ces sessions une des deux unités de valeur requises. Elle concerne également les candidats bénéficiant d'un report de l'atelier numéro 3 de l'unité de valeur numéro 1 au titre de la session 2021.
Cette session 2022 clôture définitivement l'ensemble des cycles en cours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 avril 2026

Créé le 18 décembre 2021 · Abrogé le 17 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'examen professionnel pour le grade de brigadier-chef de police

Résumé. L'examen de brigadier-chef de police en 2022 est pour ceux qui ont réussi en 2020-2021 et qui n'ont pas encore passé une épreuve, et c'est la dernière session pour eux.

Conformément à l'article 15 du décret du 29 septembre 2021 susvisé (Validation des examens d'avancement pour les grades de la police nationale en 2022), l'examen professionnel de brigadier-chef de police prévu au 1-1 de l'article 15 du décret du 23 décembre 2004 susvisé dans sa rédaction antérieure à la modification du décret du 29 septembre 2021 précité, ouvert en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2022 est organisé dans la forme prévue par les dispositions de l'arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police.
La session organisée en 2022 concerne uniquement les candidats dont la première inscription aux sessions 2020 et 2021 constitue le point de départ du cycle prévu à l'article 9 (Périmètre d'inscription à un examen professionnel) de l'arrêté ci-dessus et qui ont obtenu au titre de ces sessions une des deux unités de valeur requises. Elle concerne également les candidats bénéficiant d'un report de l'atelier numéro 3 de l'unité de valeur numéro 1 au titre de la session 2021.
Cette session 2022 clôture définitivement l'ensemble des cycles en cours.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 décembre 2021 au jeudi 16 avril 2026

Source : Légifrance