Arrêté du 15 décembre 2021

Article 15

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Article 15

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 17 avril 2026

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 avril 2026

Modifié parArrêté du 14 mars 2026art. 9 : Suppression d'une mention spécifique pour l'article 14 dans la date d'entrée en vigueur

En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'arrêté a été simplifiée, supprimant la mention spécifique pour l'article 14.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 16 avril 2026

Source : Légifrance