En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 17 avril 2026
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
Arrêté du 15 décembre 2021
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 17 avril 2026
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
En vigueur depuis le vendredi 17 avril 2026
En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'arrêté a été simplifiée, supprimant la mention spécifique pour l'article 14.
En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 16 avril 2026
Source : Légifrance