JORF n°0090 du 16 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 14 mars 2026 modifie un autre arrêté du 15 décembre 2021.
Un arrêté du 14 mars 2026 modifie un autre arrêté du 15 décembre 2021.
Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté concernant la police nationale.
L'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, sans mention spécifique pour l'article 14.
L'article abroge les règles de l'examen professionnel pour devenir brigadier-chef de police en 2022.
L'article abroge les règles sur la composition des groupes d'examinateurs pour l'épreuve orale d'entretien dans la police nationale.
Les candidats aux examens de brigadier-chef de police n'ont plus besoin d'accusé de réception pour leurs dossiers d'expérience professionnelle.
Le test pour évaluer les compétences managériales des policiers change : plus d'entretien oral, mais un questionnaire à choix multiples.
L'épreuve écrite pour devenir brigadier-chef de police modifie la référence à l'article du décret, passant du 2° au 1°.
L'épreuve de sélection pour l'examen professionnel est supprimée.
Les gardiens de la paix peuvent maintenant passer l'examen pour devenir brigadier-chef après un certain nombre d'années de service, sans avoir besoin d'être déjà brigadiers.
Un arrêté modifie les règles pour devenir brigadier-chef de police, en changeant les conditions d'ancienneté et les épreuves.
Un arrêté modifie les règles pour devenir brigadier-chef de police, en changeant les conditions d'ancienneté, les épreuves et supprime certaines anciennes règles.