Code de la consommation

Section unique : Vente de produits sans emballage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vente de produits sans emballage

Résumé. La vente en vrac permet d'acheter des produits sans emballage, mais les contenants apportés par les clients doivent être propres et adaptés.

En vigueur depuis le 12 février 2020 · Dernière version le 25 août 2021

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Vente en vrac : définition et règles

Résumé. La vente en vrac permet d'acheter des produits sans emballage, en quantité choisie, avec des exceptions pour des raisons de santé.

La vente en vrac se définit comme la vente au consommateur de produits présentés sans emballage, en quantité choisie par le consommateur, dans des contenants réemployables ou réutilisables. La vente en vrac est proposée en libre-service ou en service assisté.
Elle peut être conclue dans le cadre d'un contrat de vente à distance.
Tout produit de consommation courante peut être vendu en vrac, sauf exceptions dûment justifiées par des raisons de santé publique.
La liste des exceptions est fixée par décret.

En vigueur depuis le 12 février 2020

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Utilisation de contenants réutilisables en magasin

Résumé. Les magasins doivent accepter les contenants réutilisables apportés par les clients, à condition qu'ils soient propres et adaptés.

Dans les commerces de vente au détail, le contenant réutilisable peut être fourni par le détaillant sur le lieu de vente ou être apporté par le consommateur.
Tout consommateur final peut demander à être servi dans un contenant apporté par ses soins, dans la mesure où ce dernier est visiblement propre et adapté à la nature du produit acheté.
Un affichage en magasin informe le consommateur final sur les règles de nettoyage et d'aptitude des contenants réutilisables.
Dans ce cas, le consommateur est responsable de l'hygiène et de l'aptitude du contenant.
Le commerçant peut refuser le service si le contenant proposé est manifestement sale ou inadapté.

En vigueur depuis le mercredi 12 février 2020

Section unique : Vente de produits sans emballage
Article L120-1
Article L120-2