Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des coefficients correcteurs pour les prix de vente maximum
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 avril 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Arrêté du 14 mars 2020 (Ab)
Majoration des prix des gels hydro-alcooliques selon la taille
Arrêté du 14 mars 2020 · art. 1 (Ab)
Majoration des prix pour la vente en vrac
Arrêté du 14 mars 2020 · art. 2 (Ab)
Extension d'un arrêté à Wallis-et-Futuna
Arrêté du 14 mars 2020 · art. 3 (Ab)
Exécution d'un arrêté par la DGCCRF
Arrêté du 14 mars 2020 · art. 4 (Ab)