Abrogé6 avril 2020
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2020 - art. 4
Créé le 15 mars 2020 · Abrogé le 6 avril 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un arrêté à Wallis-et-Futuna
Résumé. Un arrêté étend des règles de prix à Wallis-et-Futuna.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.