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Arrêté du 14 mars 2020

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 avril 2020

Créé le 15 mars 2020 · Abrogé le 6 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un arrêté à Wallis-et-Futuna

Résumé. Un arrêté étend des règles de prix à Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 mars 2020 au dimanche 5 avril 2020

Source : Légifrance