Abrogé6 avril 2020
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2020 - art. 4
Créé le 15 mars 2020
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2020 - art. 4
Créé le 15 mars 2020
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.
Abrogé depuis le lundi 6 avril 2020
Abrogé parArrêté du 4 avril 2020art. 4
En vigueur du dimanche 15 mars 2020 au dimanche 5 avril 2020