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Arrêté du 14 mars 2020

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Article 2

Dans les cas de vente en vrac au sens de l'article L. 120-1 du code de la consommation (Vente en vrac : définition et règles), le coefficient correcteur mentionné à l'article 1er (Majoration des prix des gels hydro-alcooliques selon la taille) est fixé :
1° A 1,2 pour les contenants de 300 ml ou moins ;
2° A 1,1 pour les contenants de plus de 300 ml.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 avril 2020

Créé le 15 mars 2020 · Abrogé le 6 avril 2020

Dans les cas de vente en vrac au sens de l'article L. 120-1 du code de la consommation (Vente en vrac : définition et règles), le coefficient correcteur mentionné à l'article 1er (Majoration des prix des gels hydro-alcooliques selon la taille) est fixé :
1° A 1,2 pour les contenants de 300 ml ou moins ;
2° A 1,1 pour les contenants de plus de 300 ml.

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En vigueur du dimanche 15 mars 2020 au dimanche 5 avril 2020

Source : Légifrance