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Arrêté du 14 mars 2020

Article 1

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Article 1

Les prix de vente maximum mentionnés à l'article 1er du décret du 5 mars 2020 susvisé (Limitation des prix des gels hydro-alcooliques) se voient appliquer un coefficient correcteur lorsque les produits sont préparés dans les conditions fixées par l'arrêté du 6 mars 2020 susvisé. Sous réserve des dispositions de l'article 2 (Majoration des prix pour la vente en vrac), ce coefficient correcteur est fixé :
1° A 1,5 pour les contenants de 300 ml ou moins ;
2° A 1,3 pour les contenants de plus de 300 ml.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 avril 2020

Créé le 15 mars 2020 · Abrogé le 6 avril 2020

Les prix de vente maximum mentionnés à l'article 1er du décret du 5 mars 2020 susvisé (Limitation des prix des gels hydro-alcooliques) se voient appliquer un coefficient correcteur lorsque les produits sont préparés dans les conditions fixées par l'arrêté du 6 mars 2020 susvisé. Sous réserve des dispositions de l'article 2 (Majoration des prix pour la vente en vrac), ce coefficient correcteur est fixé :
1° A 1,5 pour les contenants de 300 ml ou moins ;
2° A 1,3 pour les contenants de plus de 300 ml.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 mars 2020 au dimanche 5 avril 2020

Source : Légifrance