Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la suspension de la période probatoire pour les congés
Résumé. La période probatoire des élèves gendarmes est suspendue pour les congés non liés à une sanction disciplinaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mai 2016Art. 4 : Période probatoire et congés dans la formation initiale des gendarmes
→ Version 2 : Modification des conditions de suspension de la période probatoire
→ Version 2 : Modification des conditions de suspension de la période probatoire
- Arrêté du 23 mai 2016Art. 4
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