Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2016 > > Art. 4 > >
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2 cités
JORF n°0068 du 21 mars 2019
Section 1 : Dispositions modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2016 > > Art. 10 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2016 > > Art. 15 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2016 > > Art. 19 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2016 > > Art. 20 > >
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Article 6
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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