Arrêté du 14 mars 2019

Section 1 : Dispositions modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes

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Modification de la suspension de la période probatoire pour les congés

Résumé. La période probatoire des élèves gendarmes est suspendue pour les congés non liés à une sanction disciplinaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition de la note moyenne générale des élèves gendarmes

Résumé. La note moyenne générale des élèves gendarmes inclut désormais la moyenne des notes de contrôle continu obtenues selon le premier alinéa de l'article 6.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition de la commission d'instruction des élèves gendarmes

Résumé. La composition de la commission d'instruction des élèves gendarmes est modifiée pour inclure le chef du département des compétences et ajuster les rôles des autres membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de prolongation de la formation initiale des élèves gendarmes

Résumé. La prolongation de la formation initiale des élèves gendarmes est désormais accordée dans des cas précis, comme l'absence de permis de conduire ou un comportement inadéquat.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une condition pour l'obtention du certificat d'aptitude générale

Résumé. Les élèves gendarmes doivent maintenant être titulaires du brevet de natation pour obtenir le certificat d'aptitude générale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 mars 2019

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Modification de l'annexe de l'arrêté sur la formation des élèves gendarmes

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté concernant la formation des élèves gendarmes.

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2019

Section 1 : Dispositions modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes
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Article 3
Article 4
Article 5
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