A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mai 2016Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 23 mai 2016Art. 4
1 version
1 modifié
2 cités
Section précédente
Arrêté du 14 mars 2019
Section 1 : Dispositions modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mai 2016Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 23 mai 2016Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mai 2016Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 23 mai 2016Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mai 2016Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 23 mai 2016Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mai 2016Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 23 mai 2016Art. 20
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Créé le 22 mars 2019
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2019
Section 1 : Dispositions modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6