Arrêté du 14 mars 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2016

Art. 19

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Modification des conditions de prolongation de la formation initiale des élèves gendarmes

Résumé. La prolongation de la formation initiale des élèves gendarmes est désormais accordée dans des cas précis, comme l'absence de permis de conduire ou un comportement inadéquat.

A modifié les dispositions suivantes :

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