Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une condition pour l'obtention du certificat d'aptitude générale
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mars 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2016
Art. 20
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance