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Section 1

Dispositions modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes

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Article 6

JORF n°0068 du 21 mars 2019

Article 5

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2016 > > Art. 20 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2016

Art. 20