Arrêté du 14 mars 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2016

Art. 4

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Modification de la suspension de la période probatoire pour les congés

Résumé. La période probatoire des élèves gendarmes est suspendue pour les congés non liés à une sanction disciplinaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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