Article précédent

Section parente

Section 1 : Dispositions modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes

Article suivant

Article 2

Arrêté du 14 mars 2019

Article 1

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2016

Art. 4