Arrêté du 14 mars 2019

Section 2 : Dispositions finales

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En vigueur depuis le 22 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des modifications pour les futurs élèves gendarmes

Résumé. Les changements dans cet arrêté s'appliquent aux nouveaux élèves gendarmes après sa mise en place.

Les modifications du présent arrêté sont applicables aux élèves gendarmes admis en école de formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

En vigueur depuis le 22 mars 2019

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2019

Section 2 : Dispositions finales
Article 7
Article 8