En vigueur depuis le 22 mars 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des modifications pour les futurs élèves gendarmes
Résumé. Les changements dans cet arrêté s'appliquent aux nouveaux élèves gendarmes après sa mise en place.
Les modifications du présent arrêté sont applicables aux élèves gendarmes admis en école de formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
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