Arrêté du 23 mai 2016

Article 19

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Article 19

La prolongation de trois mois de la période de formation initiale, mentionnée à l'article 18 (Évaluation finale des élèves gendarmes), renouvelable dans la limite de la période probatoire :
1° Est accordée à l'élève non titulaire du permis de conduire de catégorie B ou du brevet militaire de conduite ;
2° Peut être accordée à l'élève dont le comportement général observé lors de la troisième phase ne donne pas les garanties nécessaires à l'accomplissement des fonctions de sous-officiers de gendarmerie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mars 2025

Créé le 20 juin 2016 · Abrogé le 30 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la formation des élèves gendarmes

Résumé. Les élèves gendarmes peuvent avoir une formation prolongée de trois mois s'ils n'ont pas leur permis de conduire ou s'ils ne se comportent pas assez bien.

La prolongation de trois mois de la période de formation initiale, mentionnée à l'article 18 (Évaluation finale des élèves gendarmes), renouvelable dans la limite de la période probatoire :
1° Est accordée à l'élève non titulaire du permis de conduire de catégorie B ou du brevet militaire de conduite ;
2° Peut être accordée à l'élève dont le comportement général observé lors de la troisième phase ne donne pas les garanties nécessaires à l'accomplissement des fonctions de sous-officiers de gendarmerie.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 mars 2019 au samedi 29 mars 2025

Modifié parArrêté du 14 mars 2019art. 4 : Modification des conditions de prolongation de la formation initiale des élèves gendarmes

En résumé. La prolongation de la période de formation initiale est désormais accordée par défaut aux élèves non titulaires du permis B ou du brevet militaire, et peut être accordée pour les élèves dont le comportement ne donne pas les garanties nécessaires.

En vigueur du lundi 20 juin 2016 au jeudi 21 mars 2019

Source : Légifrance