Abrogé par Arrêté du 26 mars 2025 - art. 20
Créé le 20 juin 2016 · Abrogé le 30 mars 2025
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Prolongation de la formation des élèves gendarmes
La prolongation de trois mois de la période de formation initiale, mentionnée à l'article 18 (Évaluation finale des élèves gendarmes), renouvelable dans la limite de la période probatoire :
1° Est accordée à l'élève non titulaire du permis de conduire de catégorie B ou du brevet militaire de conduite ;
2° Peut être accordée à l'élève dont le comportement général observé lors de la troisième phase ne donne pas les garanties nécessaires à l'accomplissement des fonctions de sous-officiers de gendarmerie.