En vigueur depuis le 22 mars 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe de l'arrêté sur la formation des élèves gendarmes
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 14 mars 2019
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 mars 2019
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2019
Source : Légifrance