Arrêté du 14 mars 2019

Article 6

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Article 6

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 mars 2019

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Modification de l'annexe de l'arrêté sur la formation des élèves gendarmes

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté concernant la formation des élèves gendarmes.

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 22 mars 2019

Source : Légifrance