Arrêté du 14 mars 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2016

Art. 10

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Modification de la composition de la note moyenne générale des élèves gendarmes

Résumé. La note moyenne générale des élèves gendarmes inclut désormais la moyenne des notes de contrôle continu obtenues selon le premier alinéa de l'article 6.

A modifié les dispositions suivantes :

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