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Article 1

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Section 1 : Dispositions modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes

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Article 3

Arrêté du 14 mars 2019

Article 2

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2016

Art. 10