Arrêté du 14 mai 2014

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression des règles sur le fonds académique de mutualisation

Résumé. L'arrêté du 14 mai 2014 supprime les règles sur le fonds académique de mutualisation pour la formation continue.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 1996Art. 1Arrêté du 12 novembre 1996Art. 2Arrêté du 12 novembre 1996Art. 3
- Arrêté du 12 novembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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