Arrêté du 12 novembre 1996

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le conseil académique consultatif de la formation continue est consulté chaque année sur le programme du fonds académique de mutualisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 juin 2014

Créé le 20 novembre 1996 · Abrogé le 15 juin 2014

Le conseil académique consultatif de la formation continue est consulté chaque année sur le programme du fonds académique de mutualisation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 novembre 1996 au samedi 14 juin 2014

Source : Légifrance