Abrogé par Arrêté du 14 mai 2014 - art. 7
Créé le 20 novembre 1996 · Abrogé le 15 juin 2014
Le conseil académique consultatif de la formation continue est consulté chaque année sur le programme du fonds académique de mutualisation.
Arrêté du 12 novembre 1996
Le conseil académique consultatif de la formation continue est consulté chaque année sur le programme du fonds académique de mutualisation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 mai 2014 - art. 7
Créé le 20 novembre 1996 · Abrogé le 15 juin 2014
Le conseil académique consultatif de la formation continue est consulté chaque année sur le programme du fonds académique de mutualisation.
Abrogé depuis le dimanche 15 juin 2014
Abrogé parArrêté du 14 mai 2014art. 7
En vigueur du mercredi 20 novembre 1996 au samedi 14 juin 2014
Source : Légifrance