Arrêté du 12 novembre 1996

Article 1

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Article 1

En application de l'

article 18 du décret du 24 mars 1993 susvisé

(

Création de fonds académiques pour les établissements scolaires

)

Art. 18

Création de fonds académiques pour les établissements scolaires

Un décret crée des fonds pour aider les écoles à gérer les risques liés à l'emploi et à optimiser leurs ressources.

, il est créé, dans chaque académie, un fonds académique de mutualisation de ressources collectées par les groupements d'établissements (Greta) au titre de la formation continue pour financer les actions prévues à l'

article 2

.

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Abrogé15 juin 2014

Créé le 20 novembre 1996 · Abrogé le 15 juin 2014

En application de l'article 18 du décret du 24 mars 1993 susvisé (Création de fonds académiques pour les établissements scolaires), il est créé, dans chaque académie, un fonds académique de mutualisation de ressources collectées par les groupements d'établissements (Greta) au titre de la formation continue pour financer les actions prévues à l'article 2.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-11-12 art. 2cite  Décret n°93-432 du 24 mars 1993

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 novembre 1996 au samedi 14 juin 2014

Source : Légifrance