Abrogé par Arrêté du 14 mai 2014 - art. 7
Créé le 20 novembre 1996 · Abrogé le 15 juin 2014
En application de l'article 18 du décret du 24 mars 1993 susvisé (Création de fonds académiques pour les établissements scolaires), il est créé, dans chaque académie, un fonds académique de mutualisation de ressources collectées par les groupements d'établissements (Greta) au titre de la formation continue pour financer les actions prévues à l'article 2.