Abrogé par Arrêté du 14 mai 2014 - art. 7
Créé le 20 novembre 1996 · Abrogé le 15 juin 2014
Le fonds de mutualisation est alimenté par une contribution annuelle des groupements d'établissements.
Cette contribution est calculée en pourcentage des sommes comptabilisées en produits au titre de la formation continue et de la promotion sociale dans les groupements d'établissements.
Ce pourcentage est lui-même arrêté chaque année par le recteur d'académie, après consultation du conseil de gestion prévu à l'article 5 ci-après.