Arrêté du 12 novembre 1996

Article 3

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Article 3

Le fonds de mutualisation est alimenté par une contribution annuelle des groupements d'établissements.

Cette contribution est calculée en pourcentage des sommes comptabilisées en produits au titre de la formation continue et de la promotion sociale dans les groupements d'établissements.

Ce pourcentage est lui-même arrêté chaque année par le recteur d'académie, après consultation du conseil de gestion prévu à l'

article 5

ci-après.

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Abrogé15 juin 2014

Créé le 20 novembre 1996 · Abrogé le 15 juin 2014

Le fonds de mutualisation est alimenté par une contribution annuelle des groupements d'établissements.

Cette contribution est calculée en pourcentage des sommes comptabilisées en produits au titre de la formation continue et de la promotion sociale dans les groupements d'établissements.

Ce pourcentage est lui-même arrêté chaque année par le recteur d'académie, après consultation du conseil de gestion prévu à l'article 5 ci-après.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-11-12 art. 5

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 novembre 1996 au samedi 14 juin 2014

Source : Légifrance