Arrêté du 14 mai 2014

Article 6

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Article 6

Le programme d'utilisation du fonds académique de mutualisation est présenté chaque année au conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes. Le compte rendu d'utilisation lui est également présenté à l'issue de chaque exercice clos.

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En vigueur depuis le 15 juin 2014 · Dernière version le 16 septembre 2023

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Suivi annuel du fonds académique de mutualisation

Résumé. Chaque année, le programme et l'utilisation du fonds académique de mutualisation sont présentés au conseil consultatif régional.

Le programme d'utilisation du fonds académique de mutualisation est présenté chaque année au conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes. Le compte rendu d'utilisation lui est également présenté à l'issue de chaque exercice clos.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 septembre 2023

Modifié parArrêté du 12 septembre 2023art. 4 : Modification des présentations du fonds académique de mutualisation

En résumé. Le conseil consultatif académique de la formation continue des adultes devient régional et reçoit désormais le programme et le compte rendu d'utilisation du fonds académique de mutualisation.

En vigueur du dimanche 15 juin 2014 au vendredi 15 septembre 2023

Source : Légifrance