En vigueur depuis le 15 juin 2014 · Dernière version le 16 septembre 2023
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Suivi annuel du fonds académique de mutualisation
Le programme d'utilisation du fonds académique de mutualisation est présenté chaque année au conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes. Le compte rendu d'utilisation lui est également présenté à l'issue de chaque exercice clos.