Arrêté du 12 novembre 1996

Article 5

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Article 5

Un conseil de gestion du fonds académique de mutualisation est créé. Présidé par le recteur ou son représentant, il comprend obligatoirement les présidents des conseils interétablissements des groupements, les chefs des établissements supports des groupements d'établissements (Greta), le chef de l'établissement gestionnaire du fonds, s'il n'est pas lui-même chef d'un établissement support de groupement, l'agent comptable gestionnaire de l'établissement gestionnaire du fonds, ainsi qu'un représentant du conseil d'administration du même établissement désigné dans son sein par cette instance.

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Abrogé15 juin 2014

Créé le 20 novembre 1996 · Abrogé le 15 juin 2014

Un conseil de gestion du fonds académique de mutualisation est créé. Présidé par le recteur ou son représentant, il comprend obligatoirement les présidents des conseils interétablissements des groupements, les chefs des établissements supports des groupements d'établissements (Greta), le chef de l'établissement gestionnaire du fonds, s'il n'est pas lui-même chef d'un établissement support de groupement, l'agent comptable gestionnaire de l'établissement gestionnaire du fonds, ainsi qu'un représentant du conseil d'administration du même établissement désigné dans son sein par cette instance.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 novembre 1996 au samedi 14 juin 2014

Source : Légifrance