Abrogé par Arrêté du 14 mai 2014 - art. 7
Créé le 20 novembre 1996 · Abrogé le 15 juin 2014
L'arrêté du 5 octobre 1982 relatif au fonds académique de compensation des ressources de formation continue est abrogé.
Arrêté du 12 novembre 1996
L'arrêté du 5 octobre 1982 relatif au fonds académique de compensation des ressources de formation continue est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 mai 2014 - art. 7
Créé le 20 novembre 1996 · Abrogé le 15 juin 2014
L'arrêté du 5 octobre 1982 relatif au fonds académique de compensation des ressources de formation continue est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 15 juin 2014
Abrogé parArrêté du 14 mai 2014art. 7
En vigueur du mercredi 20 novembre 1996 au samedi 14 juin 2014
Source : Légifrance
Art. 7
Arrêté du 14 mai 2014
Arrêté 1982-10-05