Arrêté du 12 novembre 1996

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 5 octobre 1982 relatif au fonds académique de compensation des ressources de formation continue est abrogé.

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Abrogé15 juin 2014

Créé le 20 novembre 1996 · Abrogé le 15 juin 2014

L'arrêté du 5 octobre 1982 relatif au fonds académique de compensation des ressources de formation continue est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-10-05

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 novembre 1996 au samedi 14 juin 2014

Source : Légifrance