En vigueur depuis le 15 juin 2014 · Dernière version le 11 novembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un fonds pour l'apprentissage et la formation continue
En application de l'article D. 423-19 du code de l'éducation, il est créé, dans chaque académie, un fonds de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue.
2 versions
1 cité