Arrêté du 14 juin 2010

Article 2

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Article 2

Les postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques dont la liste figure en annexe 2 sont chargés du recouvrement de la redevance d'archéologie préventive.

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Recouvrement de la redevance d'archéologie préventive

Résumé. Certains services des impôts sont responsables de collecter l'argent pour les fouilles archéologiques.

Les postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques dont la liste figure en annexe 2 sont chargés du recouvrement de la redevance d'archéologie préventive.

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