Arrêté du 16 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Les annexes 1 et 2 du présent arrêté se substituent aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé (Recouvrement des taxes d'urbanisme par certains services).

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En vigueur depuis le 24 décembre 2021

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Substitution des annexes 1 et 2

Résumé. Les annexes 1 et 2 de l'arrêté de 2010 sont remplacées par celles de 2021.

Les annexes 1 et 2 du présent arrêté se substituent aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé (Recouvrement des taxes d'urbanisme par certains services).

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En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 2021

Source : Légifrance