Arrêté du 19 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Les annexes 1 et 2 du présent arrêté se substituent aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé (Recouvrement des taxes d'urbanisme par certains services).

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En vigueur depuis le 1 novembre 2020

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

Les annexes 1 et 2 du présent arrêté se substituent aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé (Recouvrement des taxes d'urbanisme par certains services).

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2020

Source : Légifrance