Arrêté du 18 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Les annexes 1 et 2 du présent arrêté se substituent aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé (Recouvrement des taxes d'urbanisme par certains services).

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Mise à jour des listes de services pour le recouvrement de taxes

Résumé. Un arrêté met à jour les annexes qui listent les services chargés de collecter certaines taxes.

Les annexes 1 et 2 du présent arrêté se substituent aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé (Recouvrement des taxes d'urbanisme par certains services).

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