Créé le 1 juillet 2010
Les postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques dont la liste figure en annexe 1 sont chargés du recouvrement des taxes d'urbanisme.
Créé le 1 juillet 2010
Les postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques dont la liste figure en annexe 1 sont chargés du recouvrement des taxes d'urbanisme.
En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010
Les postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques dont la liste figure en annexe 1 sont chargés du recouvrement des taxes d'urbanisme.