Arrêté du 14 juin 2010

Article 1

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Article 1

Les postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques dont la liste figure en annexe 1 sont chargés du recouvrement des taxes d'urbanisme.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Recouvrement des taxes d'urbanisme par les services des finances publiques

Résumé. Certains services des finances publiques sont responsables de collecter les taxes d'urbanisme.

Les postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques dont la liste figure en annexe 1 sont chargés du recouvrement des taxes d'urbanisme.

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