Arrêté du 10 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Les annexes 1 et 2 du présent arrêté se substituent aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé (Recouvrement des taxes d'urbanisme par certains services).

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Modification des annexes d'un arrêté de 2010

Résumé. Un arrêté met à jour les annexes d'un ancien arrêté sur la réglementation.

Les annexes 1 et 2 du présent arrêté se substituent aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé (Recouvrement des taxes d'urbanisme par certains services).

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Source : Légifrance