Arrêté du 9 juillet 2021

Article 1

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Article 1

Les annexes 1 et 2 du présent arrêté se substituent aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé (Recouvrement des taxes d'urbanisme par certains services).

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En vigueur depuis le 29 juillet 2021

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Substitution des annexes des arrêtés

Résumé. Les nouvelles annexes remplacent les anciennes.

Les annexes 1 et 2 du présent arrêté se substituent aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé (Recouvrement des taxes d'urbanisme par certains services).

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Source : Légifrance