Arrêté du 14 juin 2010

Article 3

Créé le 1 juillet 2010

Sont abrogés l'arrêté du 11 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor et l'arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010