JORF n°0148 du 29 juin 2010

Article 3

Article 3

Sont abrogés l'arrêté du 11 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor et l'arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor.


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Sont abrogés l'arrêté du 11 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor et l'arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor.