Arrêté du 23 juin 2022

Article 1

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Article 1

Les annexes 1 et 2 du présent arrêté se substituent aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé (Recouvrement des taxes d'urbanisme par certains services).

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En vigueur depuis le 29 juin 2022

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Substitution des annexes de l'arrêté du 14 juin 2010 par les annexes 1 et 2 du présent arrêté

Résumé. Les annexes de l'arrêté de 2010 sont remplacées par celles de l'arrêté de 2022.

Les annexes 1 et 2 du présent arrêté se substituent aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé (Recouvrement des taxes d'urbanisme par certains services).

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En vigueur depuis le mercredi 29 juin 2022

Source : Légifrance