En vigueur depuis le 29 juin 2022
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Substitution des annexes de l'arrêté du 14 juin 2010 par les annexes 1 et 2 du présent arrêté
Les annexes 1 et 2 du présent arrêté se substituent aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé (Recouvrement des taxes d'urbanisme par certains services).