Arrêté du 1er mars 2017

Article 1

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Article 1

Les annexes 1 et 2 au présent arrêté se substituent aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé (Recouvrement des taxes d'urbanisme par certains services).

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Modification des annexes pour le recouvrement de taxes

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté concernant les taxes d'urbanisme et la redevance d'archéologie préventive.

Les annexes 1 et 2 au présent arrêté se substituent aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé (Recouvrement des taxes d'urbanisme par certains services).

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