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Arrêté du 14 janvier 2022

modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des diplômes requis pour l'enseignement du sport

Résumé. Un arrêté modifie la liste des diplômes nécessaires pour enseigner le sport contre rémunération.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 (Reconnaissance des certifications professionnelles) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport), D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport), A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2020 (Modification des formations de brevet professionnel dans le sport) fixant la date de fin d'ouverture des sessions de formation conduisant aux spécialités « activités nautiques », « activités sports collectifs », « sport automobile » et « activités de randonnées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et la date d'abrogation desdites spécialités ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2020 (Formation obligatoire pour les éducateurs sportifs en parachutisme) modifié relatif aux contenus et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « parachutisme », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » et spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme » ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 (Création d'un nouveau diplôme pour enseigner les sports de combat) portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 (Nouveau diplôme pour enseigner les sports de contact) portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2021 (Modification des diplômes en sciences du sport) modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 (Création d'un certificat de spécialisation pour les métiers de sauvetage aquatique) portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques », au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et relatif à l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » au sein de diplômes nationaux d'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 (Extension de validité du certificat d'enseignement des arts martiaux mixtes) modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 (Certificat d'enseignement des arts martiaux mixtes) portant création du certificat complémentaire « encadrer les arts martiaux mixtes (MMA) » associé à des spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu la décision du 15 septembre 2021 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles,

Arrête :

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Modification de l'article Annexe II-1 (art. A212-1) du Code du sport

Résumé. L'arrêté du 14 janvier 2022 modifie l'article Annexe II-1 (art. A212-1) du Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 février 2022

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Publication de l'arrêté du 14 janvier 2022

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le vendredi 4 février 2022

Arrêté du 14 janvier 2022
Article 1
Article 2