La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 (Reconnaissance des certifications professionnelles)Art. L.6113-9Reconnaissance des certifications professionnellesLes personnes ayant obtenu une certification professionnelle peuvent s'en prévaloir si elle est enregistrée dans le répertoire national. ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants., R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport)Art. R.212-2Liste des diplômes pour enseigner le sportSeul le ministre des sports peut établir la liste des diplômes nécessaires pour enseigner le sport contre rémunération., D. 212-21 (Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)Art. D.212-21Spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportLe brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme qui se spécialise dans l'animation ou l'éducation sportive, avec des mentions spécifiques créées après avis d'une commission. et suivants, A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport)Art. A.212-1Diplômes requis pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu dans une liste officielle., A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif)Art. A.212-47Obtention du diplôme d'éducateur sportifL'article explique comment obtenir le diplôme d'éducateur sportif, en suivant des règles précises pour garantir la sécurité des pratiquants. et suivants ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2020 (Modification des formations de brevet professionnel dans le sport)Modification des formations de brevet professionnel dans le sportÀ partir de fin 2021, certaines formations de brevet professionnel dans le sport ne seront plus disponibles. fixant la date de fin d'ouverture des sessions de formation conduisant aux spécialités « activités nautiques », « activités sports collectifs », « sport automobile » et « activités de randonnées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et la date d'abrogation desdites spécialités ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2020 (Formation obligatoire pour les éducateurs sportifs en parachutisme)Formation obligatoire pour les éducateurs sportifs en parachutismeLes éducateurs sportifs en parachutisme doivent suivre des formations annuelles pour maintenir leurs compétences et leur carte professionnelle. modifié relatif aux contenus et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « parachutisme », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » et spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme » ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 (Création d'un nouveau diplôme pour enseigner les sports de combat)Création d'un nouveau diplôme pour enseigner les sports de combatUn nouveau diplôme est créé pour enseigner les sports de combat comme le kick-boxing ou la boxe thaï, avec des exigences précises pour l'obtenir. portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 (Nouveau diplôme pour enseigner les sports de contact)Nouveau diplôme pour enseigner les sports de contactUn nouvel arrêté précise les conditions pour obtenir un diplôme en sports de contact, comme la boxe thaï et le kick-boxing, en insistant sur la sécurité et l'expérience pratique. portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2021 (Modification des diplômes en sciences du sport)Modification des diplômes en sciences du sportLes diplômes en sciences du sport doivent maintenant inclure une formation sur le sauvetage en milieu aquatique. modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 (Création d'un certificat de spécialisation pour les métiers de sauvetage aquatique)Création d'un certificat de spécialisation pour les métiers de sauvetage aquatiqueUn nouvel arrêté crée un certificat spécialisé pour devenir maître nageur-sauveteur et impose une formation obligatoire en sauvetage aquatique pour certains diplômes en sciences du sport. portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques », au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et relatif à l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » au sein de diplômes nationaux d'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 (Extension de validité du certificat d'enseignement des arts martiaux mixtes)Extension de validité du certificat d'enseignement des arts martiaux mixtesUn arrêté du 29 décembre 2021 étend la validité du certificat d'enseignement des arts martiaux mixtes aux sports de contact. modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 (Certificat d'enseignement des arts martiaux mixtes)Certificat d'enseignement des arts martiaux mixtesUn nouveau certificat permet d'enseigner les arts martiaux mixtes en toute sécurité, sous conditions de diplôme et de compétences. portant création du certificat complémentaire « encadrer les arts martiaux mixtes (MMA) » associé à des spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu la décision du 15 septembre 2021 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles,
Arrête :