Section suivante

Annexes

ANNEXE I — ANNEXE IV

JORF n°0128 du 4 juin 2021

Arrêté du 20 mai 2021

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-6 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-65 et D. 212-66 ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2007 modifié portant création de la mention « full contact-boxe américaine » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2007 modifié portant création de la mention « muay thaï » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2007 modifié portant création de la mention « boxe thaï-muay thaï » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2007 modifié portant création de la mention « muay thaï » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2007 modifié portant création de la mention « boxe thaï-muay thaï » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2007 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la mention « full contact » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2007 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la mention « full contact-boxe américaine » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention « kick-boxing » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention « kick-boxing » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié portant création de la mention « boxe » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié portant création de la mention « boxe » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2010 modifié portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2016 modifié portant création de la mention « boxe » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la savate » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2016 modifié portant création de la mention « sports de contact et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la mention « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2016 portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'arrêté du 22 août 2018 portant création de la mention « karaté, wushu et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un certificat complémentaire pour l'encadrement des arts martiaux mixtes

Résumé Un nouveau certificat permet d'enseigner les arts martiaux mixtes, pour ceux qui ont certains diplômes.

Il est créé un certificat complémentaire "encadrer les arts martiaux mixtes" associé :

- aux mentions "activités de la savate ", "boxe ", "judo-jujitsu", "karaté, wushu et disciplines associés", "lutte et disciplines associées" et "sports de contact et disciplines associés" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif" ;

- aux mentions "boxe", "boxe thaï - muay thaï", "full contact", "full contact-boxe américaine", "judo-jujitsu", "titulaire du 2e dan", "karaté et disciplines associées", "kick-boxing", "muay-thaï", “sports de contact” et "lutte et disciplines associées" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif " ;

- aux mentions "boxe ", "boxe thaï - muay thaï", "full contact", "full contact - boxe américaine", "judo-jujitsu", "karaté et disciplines associées", "kick-boxing", "muay-thaï", “sports de contact”, "lutte et disciplines associées" et "savate boxe française" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive".

Il est composé de deux unités capitalisables (UC).

2 versions

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences attestées par le certificat complémentaire en arts martiaux mixtes

Résumé Avec ce certificat, vous pouvez enseigner et organiser des cours d'arts martiaux mixtes en toute sécurité.

La possession du certificat complémentaire mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

- mettre en œuvre une séance de découverte ou d'animation des arts martiaux mixtes, en sécurité ;
- concevoir et conduire un cycle d'apprentissage des arts martiaux mixtes, en sécurité.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inclusion des référentiels de compétences et de certification

Résumé Les règles de compétences et de certification pour le sport sont dans l'annexe I de l'arrêté.

Le référentiel de compétences et le référentiel de certification définis à l'article D. 212-66 du code du sport figurent en annexe I du présent arrêté.

1 version

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences préalables à l'entrée en formation en arts martiaux mixtes (MMA)

Résumé Pour entrer en formation en MMA, il faut avoir un diplôme ou être admis en formation, et prouver ses compétences en sécurité lors d'un test.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35 et A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes :

- être admis en formation à l'une des mentions citées à l'article 1er du présent arrêté ou être titulaire dudit diplôme ;
- attester d'un niveau technique en arts martiaux mixtes (MMA) permettant de garantir la sécurité des pratiquants et des tiers.

Il est procédé à la vérification de cette exigence préalable au moyen de :

- la production de la photocopie du diplôme autorisant l'inscription en formation ou une attestation d'inscription à la formation conduisant à ce diplôme ;
- la réalisation d'une démonstration technique d'une durée comprise entre 5 minutes minimum et 10 minutes maximum intégrant les trois dimensions, percussions, projection et soumission d'un combat d'arts martiaux mixtes (MMA) dans le respect de son intégrité physique et de celle de son partenaire.

Les critères d'évaluation de la démonstration technique figurent en annexe II du présent arrêté.
Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national de la Fédération française de boxe ayant reçu délégation, pour la mise en œuvre et l'évaluation de la démonstration technique susmentionnée. La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le recteur de région académique.

1 version

1 cité

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences pour la mise en situation professionnelle en arts martiaux mixtes

Résumé Les formateurs en MMA doivent savoir évaluer les risques, anticiper les dangers, réagir en cas d'accident et enseigner en toute sécurité.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des activités des arts martiaux mixtes (MMA) ;
- être capable d'anticiper les comportements et les risques potentiels pour le pratiquant ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable de veiller à l'intégrité physique et morale des publics ;
- être capable de réagir de manière adaptée en cas de situations de hors combat ou de blessure ;
- être capable de mettre en œuvre une séquence d'animation en arts martiaux mixtes (MMA) en sécurité.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen d'une séquence d'animation en arts martiaux mixtes (MMA), en sécurité, pour un groupe de 4 à 10 pratiquants, d'une durée de 15 minutes au maximum suivie d'un entretien de quinze minutes au maximum portant notamment sur les aspects liés à la sécurité.

1 version

2 cités

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'évaluation des unités capitalisables dans les arts martiaux mixtes

Résumé On y décrit comment vérifier les compétences en arts martiaux mixtes en toute sécurité.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) : « mettre en œuvre une séance de découverte ou d'animation dans les arts martiaux mixtes, en sécurité (MMA) » et de l'unité capitalisable 2 (UC2) : « concevoir et conduire un cycle d'apprentissage dans les arts martiaux mixtes, en sécurité, évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport, figurent en annexe III au présent arrêté. »

1 version

1 cité

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualifications des formateurs et évaluateurs en MMA

Résumé Les formateurs et évaluateurs en MMA doivent avoir deux ans d'expérience et une certification.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du certificat complémentaire « encadrer les arts martiaux mixtes (MMA) » sont les suivantes :
Le coordonnateur pédagogique, les formateurs permanents, les tuteurs et les évaluateurs doivent justifier d'une expérience professionnelle de 2 ans minimum dans le champ de l'encadrement sportif des arts martiaux mixtes (MMA), et être titulaires de l'une des certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.

1 version

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalences d'unité capitalisable avec le certificat complémentaire « arts martiaux mixtes (MMA) »

Résumé L'article 8 dit où trouver le tableau des équivalences des unités capitalisables avec le certificat en arts martiaux mixtes.

Le tableau récapitulatif des équivalences d'unité capitalisable (UC) avec le certificat complémentaire « arts martiaux mixtes (MMA) » figure en annexe IV au présent arrêté.

1 version

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexes

Fait le 20 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé