Arrêté du 14 janvier 2021

Article 47

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Article 47

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 mai 2022

Créé le 10 mars 2021 · Abrogé le 15 mai 2022

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Publication d'un nouvel arrêté sur la sécurité des bateaux

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour mettre à jour les règles de sécurité des bateaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 mars 2021 au samedi 14 mai 2022

Source : Légifrance